TARIFS DES DROITS DE TIMBRE : en Dollar Canadien (À COMPTER DU 01 JANVIER 2021)
DOCUMENTS DE L’ETAT CIVIL
Extrait de naissance en arabe : 6,00 $
Extrait de naissance en Français : 7,00 $
Extrait de décès : 6,00 $
Certificat de mariage : 9,00 $
Contrat de mariage : 17,00 $
Traduction de l’extrait de l’état civil : 7,00 $ (par acte)
Livret de famille : 17,00 $
Certificat de nationalité : 13,00 $
Certificat de coutume : 22,00 $
Bulletin N°3 (extrait du casier judiciaire) : 3,00 $
LÉGALISATION DE SIGNATURE ET COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Légalisation de signature (documents administratifs) : 9,00 $
Légalisation de signature (documents à caractère commercial ou mutation de propriété) : 34,00 $
Déclaration sur l’honneur: 9$
Demande de certificat d’authenticité: 26$
Copie certifiée conforme à l’original (pour les tunisiens) : 9,00 $
Copie certifiée conforme à l’original (pour les étrangers) : 17,00 $
Copie certifiée conforme à l’original (pour les étudiants) / attestations de réussite, relevés de notes, attestations de stage et diplômes : Gratuit
NB: Une attestation d’inscription universitaire de la session en cours est requise pour bénéficier de la gratuité .
DOCUMENTS DE VOYAGE ET VISA
Passeport (étudiants et enfants mineurs) : 22,00 $
Passeport adulte : 68,00 $
Duplicata de passeport (suite perte ou détérioration du passeport) : 127,00 $
Visa de transit (maximum 7 jours) : 34,00 $
Visa entrée simple (maximum 90 jours) : 102,00 $
Visa entrées multiples (maximum 90 jours) : 204,00 $
Visa pour études, participation aux congrès, conférences ou manifestations en Tunisie : 51,00 $ (entrée simple).
Visa pour les personnes dont les conjoints sont tunisiens (le mariage doit être obligatoirement transcrit à l’état civil tunisien) et leurs enfants de moins de 12 ans : 51,00 $ (entrée simple) / 102,00 $ (entrés multiples).
AUTRES DOCUMENTS
Carte d’immatriculation consulaire : 13,00 $
Autres actes administratifs (pour les tunisiens) : 26,00 $
Autres actes administratifs (pour les étrangers) : 51,00 $
AVIS IMPORTANT :
- Aux guichets du Consulat, les droits de timbre sont payés en espèces seulement.
- Par voie postale, les droits de timbre doivent être acquittés exclusivement par mandat postal ou chèque certifié libellé au nom du Consulat de Tunisie à Montréal.
- L’envoi de l’argent en espèces par la poste est strictement interdit et le dossier y afférent ne sera pas traité.