TARIFS 2017 DES DROITS DE TIMBRE ( à compter du 18 /10/2017 ) :   Montant en dollar canadien

DOCUMENTS DE L’ETAT CIVIL

Extrait de naissance : 5,00$

Extrait de décès : 5,00$

certificat de mariage : 8,00$

Acte de mariage : 16,00$

Traduction extrait état civil ( par acte) : 8,00$

Livret de famille : 16,00$

Certificat de nationalité : 12,00$

Fiche de concordance : 5,00$

Bulletin N°3 : 3,00$

LÉGALISATION DE SIGNATURE ET COPIE CERTIFIÉE CONFORME

Légalisation de signature (documents administratifs) : 8,00$

Légalisation de signature (documents à caractère commercial ou mutation de propriété) : 32,00$

Copie certifiée conforme à l’original (pour les tunisiens) : 8,00$

Copie certifiée conforme à l’original (pour les étrangers) : 16,00$

Copie certifiée conforme à l’original ( pour les étudiants) / attestation de réussite, relevés de notes , attestations de stage et les diplômes : Gratuit

DOCUMENTS DE VOYAGE ET VISA

Passeport (étudiants et enfants mineurs) : 20,00$
Passeport adulte : 62,00$
Duplicata de passeport : 116,00$

Visa de transit ( maximum 7 jours) : 32.00$

Visa une seule entrée ( maximum 90 jours) : 94,00$

Visa entrées multiples ( maximum 90 jours) : 186,00$

Visa pour études , participation aux congrés , conférences ou manifestations économiques en Tunisie : 48,00$ ( une seule entrée)  /  94,00$ ( entrées multiples).

Visa pour les personnes étrangères mariées aux  tunisiens et leurs enfants de moins de 12 ans : 48,00$ ( une seule entrée)  /  94,00$ ( entrées multiples).

AUTRES DOCUMENTS

Carte d’immatriculation consulaire : 12,00$

Autres actes administratifs( pour les tunisiens)  : 24,00$

Autres actes administratifs( pour les étrangers)  : 48,00$

 

AVIS IMPORTANT :

  • les droits de timbre sont payés au sein du Consulat en espèces seulement.
  • lors de l’expédition de leurs dossiers par la poste les personnes résidant en dehors de Grand Montréal doivent s’acquitter des droits de timbre exclusivement par chèque mandat poste ou certifié libellé au nom du Consulat de Tunisie à Montréal.
  • l’envoi de l’argent en espèces par la poste est strictement interdit et le dossier y afférent ne sera pas traité.