TARIFS DES DROITS DE TIMBRE   en Dollar Canadien (À COMPTER DU 11 MAI 2020)

DOCUMENTS DE L’ETAT CIVIL

Extrait de naissance : 7,00 $

Extrait de décès : 7,00 $

Certificat de mariage : 11,00 $

Contrat de mariage : 22,00 $

Traduction de l’extrait de l’état civil : 9,00 $ (par acte)

Livret de famille : 22,00 $

Certificat de nationalité : 17,00 $

Certificat de coutume : 28,00 $

Bulletin N°3 (extrait du casier judiciaire) : 3,00 $

LÉGALISATION DE SIGNATURE ET COPIE CERTIFIÉE CONFORME

Légalisation de signature (documents administratifs) : 11,00 $

Légalisation de signature (documents à caractère commercial ou mutation de propriété) : 44,00 $

Copie certifiée conforme à l’original (pour les tunisiens) : 11,00 $

Copie certifiée conforme à l’original (pour les étrangers) : 22,00 $

Copie certifiée conforme à l’original (pour les étudiants) / attestations de réussite, relevés de notes, attestations de stage et diplômes : Gratuit

NB: Une attestation d’inscription universitaire de la session en cours est requise pour bénéficier de la gratuité .

 

DOCUMENTS DE VOYAGE ET VISA

Passeport (étudiants et enfants mineurs) : 28,00 $
Passeport adulte : 88,00 $
Duplicata de passeport (suite perte ou détérioration du passeport) : 165,00 $

Visa de transit (maximum 7 jours) : 44,00 $

Visa entrée simple (maximum 90 jours) : 132,00 $

Visa entrées multiples (maximum 90 jours) : 264,00 $

Visa pour études, participation aux congrès, conférences ou manifestations en Tunisie : 66,00 $ (entrée simple) / 132,00 $ (entrées multiples).

Visa pour les personnes dont les conjoints sont tunisiens (le mariage doit être obligatoirement transcrit à l’état civil tunisien) et leurs enfants de moins de 12 ans : 66,00 $ (entrée simple) / 132,00 $ (entrés multiples).

AUTRES DOCUMENTS

Carte d’immatriculation consulaire : 17,00 $

Autres actes administratifs (pour les tunisiens) : 33,00 $

Autres actes administratifs (pour les étrangers)  : 66,00 $

 

AVIS IMPORTANT :

  • Aux guichets du Consulat, les droits de timbre sont payés en espèces seulement
  • Par voie postale, les droits de timbre doivent être acquittés exclusivement par mandat postal ou chèque certifié libellé au nom du Consulat de Tunisie à Montréal.
  • L’envoi de l’argent en espèces par la poste est strictement interdit et le dossier y afférent ne sera pas traité.