Tarifs  2017 des droits de timbre ( à compter du 18 /10/2017 ):    Montant en dollar canadien

ETAT CIVIL

Extrait de naissance : 5,00$
Extrait de décès : 5,00$
Bulletin N°3 : 3,00$
certificat de mariage : 8,00$

Livret de famille : 16,00$

Certificat de nationalité : 12,00$

Fiche de concordance : 5,00$
Autres actes administratifs( pour les tunisiens)  : 24,00$

Autres actes administratifs( pour les étrangers)  : 48,00$

DOCUMENTS DE VOYAGE ET CHANCELLERIE

Légalisation de signature (documents administratifs) : 8,00$

Légalisation de signature (documents à caractère commercial ou mutation de propriété) : 32,00$
Copie certifiée conforme à l’original (pour les tunisiens) : 8,00$

Copie certifiée conforme à l’original (pour les étrangers) : 8,00$

Copie certifiée conforme à l’original ( pour les étudiants) / attestation de réussite, relevés de notes , attestations de stage et les diplômes : Gratuit

Carte d’immatriculation consulaire : 12,00$
Passeport (étudiants et mineurs) : 20,00$
Passeport adulte : 62,00$
Duplicata de passeport : 116,00$

Visa de transit ( maximum 7 jours) : 32.00$

Visa une seule entrée ( maximum 90 jours) : 94,00$

Visa entrées multiples ( maximum 90 jours) : 186,00$

 

 

AVIS IMPORTANT :

  • les droits de timbre sont payés au sein du Consulat en espèces seulement.
  • lors de l’expédition de leurs dossiers par la poste les personnes résidant en dehors de Grand Montréal doivent s’acquitter des droits de timbre exclusivement par chèque mandat poste ou certifié libellé au nom du Consulat de Tunisie à Montréal.
  • l’envoi de l’argent en espèces par la poste est strictement interdit et le dossier envoyé ne sera pas traité.